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Envoyé par Ponkhead Actuellement, quel est le taux d'incarcération des mineurs de 14 ans ?
Demain, combien de juges enverront des enfants de 12 ans en taule ? |
Très peu, mais ça peut très vite augmenter.
Ceci dit je pense pas que ça peut dériver dans un système de droit civil. En Common law il suffit d'un cas pour ouvrir les floodgates, et les dérives. Mais je crois vraiment qu'un système de droit civil peut se permettre ce type de loi sans trop se faire de soucis.
