[manustyle]

J'ai lu sur "Precision Mac" que la non déclaration d'une borne aiport auprès de l'ART était passible de 3 ans de prison.

Lors de l'achat de ma borne il y a environ deux ans, j'avais appelé directement l'ART, qui m'avait dit que pour une utilisation seulement à l'interieur, ce ne posait pas de problème. C'est pourquoi je n'avais jamais envoyé la déclaration.

Avez-vous déclarez votre borne ?
Y en a t-il parmis vous qui sont déjà en tole ? [img]/ubbthreads/http://forums.macgeneration.com/vbulletin/images/smiliesold/wink.gif[/img]

[alèm]

<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par manustyle:</font><hr /> J'ai lu sur "Precision Mac" que la non déclaration d'une borne aiport auprès de l'ART était passible de 3 ans de prison.

<hr /></blockquote>

à ton avis, c'est l'ART ou Precision Mac qui est précis ??

faudrait peut-être que les journaleux de PM se mettent à jour car les réglements officiels se sont sérieusement assouplis, d'ici peu, toute utilisation dans un cadre privée (n'empiétant pas sur le domaine public) sera autorisé. [img]/ubbthreads/http://forums.macgeneration.com/vbulletin/images/smiliesold/rolleyes.gif[/img]

[manustyle]

Ouf merci tu me rassures [img]/ubbthreads/http://forums.macgeneration.com/vbulletin/images/smiliesold/smile.gif[/img]

Ca m'evitera de bouffer des oranges [img]/ubbthreads/http://forums.macgeneration.com/vbulletin/images/smiliesold/wink.gif[/img]